J.O. 54 du 4 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04340
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Arrêté du 16 janvier 2004 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
NOR : DEVN0430037A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 janvier 2004, est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Feu de Beg Leguer » sis à Lannion (Côtes-d'Armor), d'une superficie totale de 5 462 mètres carrés, tel que cet ensemble composé de parcelles cadastrées section E n°s 692, 1433, 1476 figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
La parcelle no 1476 provient de la division de la parcelle no 694.
Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 220-3344 à la rubrique « phares et balises », sera recensé au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.